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Virement bancaire : 500 000 € sur un compte séquestre
Titre 1 : Objet du virement
La somme de 500 000 € est destinée à soutenir les projets sociaux et caritatifs de l'association Don de Cœur. Les fonds seront versés sur un compte fiduciaire géré par la banque partenaire BanqueWeb, ce qui garantit la sécurité et la traçabilité des opérations.Transferts de propriété
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N° 1 : Maison avec des commerces et un jardin attenant
- Type de bien immobilier : Logement (maison)
- Chambres : 3
- Surface habitable : 100 m²
- Surface au sol : 701 m²
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Après la cession des maisons
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N° 2 : Maison individuelle (env. 190 m²) avec jardin clôturé
- Type de bien immobilier : Maison d'habitation (maison individuelle), indépendante
- Chambres : 3
- Surface habitable : 190 m²
- Surface au sol : 3 660 m²
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N° 3 : Maison individuelle avec un terrain de 3 hectares
- Type de bien immobilier : Maison d'habitation (maison individuelle), indépendante
- Pièces : 2
- Surface habitable : 80 m²
- Surface du terrain : 38 568 m²
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Déroulement proposé (aperçu)
- Déclaration d'intention et vérification KYC : Signature chez le notaire, justificatif d'identité et de capacité juridique.
- Évaluation immobilière : Expertises indépendantes pour chaque maison (valeur marchande, frais, hypothèques éventuelles).
- Conservation des fonds : 500 000 € ont été déposés sur un compte spécialement prévu à cet effet (compte de répartition) auprès de la BanqueWeb – gestion transparente et traçabilité.
- Transfert de propriété : Formalités notariales pour le transfert de la pleine propriété (ou donation avec réserve d'usufruit, si souhaité).
- Décision de l'association : Assemblée générale visant à statuer sur l'utilisation des fonds (vente, location, rénovation) et publication du rapport sur l'utilisation des fonds.
- Droit fiscal : Émission de documents fiscaux (reçu de don) et information du bénéficiaire sur les déductions possibles.
Aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte
- Vérifiez si le terrain est grevé d'hypothèques ou de dettes fiscales.
- Rédigez l'acte de donation (donation entre vifs / donation avec réserve d'usufruit) conformément aux souhaits de Mme Rizzo Mechthild Lisabeth.
- Calculez les droits de mutation immobilière et vérifiez les éventuelles exonérations fiscales si l'association est reconnue d'utilité publique.
- Conservez une documentation complète de toutes les transactions (comptes bancaires, actes notariés, procès-verbaux).
Témoignages
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Déclaration de M. Lemoine – bénéficiaire financier
Lorsque j’ai reçu le chèque de 20 000 € destiné à ma petite boulangerie bio, j’avais du mal à y croire. Lisabeth Rizzo m’a dit : « Construis quelque chose qui profite aux autres. » Grâce à elle, j’ai pu acheter un four à pain traditionnel et embaucher deux apprentis. Chaque matin, lorsque je mets le pain au four, je pense à sa générosité.
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Déclaration de l'association « Kunst und Hoffnung » bénéficiaire effectif
Nous avons reçu une collection complète de pinceaux anciens, de toiles et de chevalets historiques provenant d'ateliers parisiens des années 1920. Mme Lisabeth Rizzo a expliqué que chaque pièce avait pour but d'encourager les jeunes artistes. Aujourd'hui, les œuvres de nos élèves financent des programmes destinés aux enfants défavorisés.
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Déclaration de Mme Rivière – Bénéficiaire d'un bien immobilier
Lorsque nous avons appris que nous pouvions emménager gratuitement dans l'une des maisons de Bordeaux et y créer un centre culturel, nous sommes restés sans voix. Les maisons de Madame Lisabeth Rizzo ont été transformées en bibliothèque, en galerie d'art et en maison des artistes.
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Témoignage de Julien, un élève – Bénéficiaire de l'expérience
Je n'oublierai jamais la semaine passée dans le château rénové – un don de Mme Lisabeth Rizzo. Grâce aux rencontres avec des scientifiques et des artistes, nous avons pu concrétiser nos idées en projets.
